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Qu’arrive-t-il quand les parents séparés ne s’entendent pas sur la vaccination?
Crédit: Katja Fuhlert/Pixabay

On apprend via un article de La Presse que plusieurs litiges ont pris place dans les derniers six mois au Canada concernant la décision de faire vacciner ou non les enfants lorsque les parents sont séparés et n’ont pas la même opinion sur le sujet. Trois juges ont eu à trancher sur la question épineuse et tous se sont rangés du côté du parent qui veut faire vacciner les enfants.

 

Le sujet est sensible, de plus en plus de gens montrent des réticences face à la vaccination et lorsque les parents sont séparés, de grosses divergences d’opinions peuvent survenir. Est-ce que le parent peut contester et ultimement refuser que son enfant se fasse vacciner? Selon les trois juges, dont deux Québécois, non.

 

En juillet 2019, le juge Martin Bureau de la Cour supérieure du Québec a déclaré qu’un enfant devra recevoir tous les vaccins recommandés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, malgré le refus catégorique du père.

 

En novembre 2019, la juge Aline Quach de la Cour supérieure rend le jugement suivant : « les opinions scientifiques majoritaires [appuient] la vaccination » et qu’il est donc « dans l’intérêt de ces derniers [les enfants] de les recevoir, les avantages dépassant nettement les inconvénients ».

 

Et en décembre dernier, la juge Stella Frame, de la Cour provinciale de Colombie-Britannique a ordonné que deux enfants soient vaccinés, malgré l’opposition de la mère (qui présentait des témoignages d’une médecin américaine, jugés non crédibles par la juge Frame).

 

Même si dans le meilleur des mondes, la décision devrait être prise par les deux parents, si un tribunal doit se positionner sur la question en cas de litige, il doit « aller en faveur de l’intérêt de l’enfant », selon Alain Roy, professeur de droit de la famille à l’Université de Montréal.

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